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Les étapes de la révision de la Charte

Une feuille de route élaborée ensemble

Pendant la révision de la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon, la volonté est d’associer l’ensemble des acteurs et usagers du territoire au processus de révision.
Chaque phase de l’élaboration de la future Charte a fait l’objet de phases de concertation décrites ci-dessous sous forme de blog (les dernières phases apparaissant en premier).

2 au 31 mai 2024 : enquête publique

Le projet de Charte 2025-2040 est soumis à enquête publique, du 2 mai à 9h au 31 mai 2024 à 17h30.
L’enquête publique permet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. Le dossier d’enquête papier et le registre est consultable à la Maison du Parc et dans 18 mairies. Un registre en ligne est accessible 24h/24 à l’adresse : www.registre-numerique.fr/revision-charte-luberon

Étude d’impact environnemental

Le Parc du Luberon rédige le rapport environnemental et l’envoie en décembre 2023 à l’Autorité environnementale de l’IGEDD (Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable), chargée de donner un avis sur l’évaluation des impacts du projet de Charte sur l’environnement, et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.

Les 5 et 6 février 2024, les élus et l’équipe technique du Parc accueillent deux représentants de l’Autorité environnementale pour une visite de terrain, permettant d’illustrer le rapport environnemental par des exemples concrets.

Le 7 mars 2024, l’Autorité environnementale publie son avis sur la révision de la Charte. La réponse du Parc à cet avis est jointe en annexe du projet de Charte.

16 janvier 2023 : audition par le CNPN

Une délégation du Parc, composée de Dominique Santoni (présidente), Charlotte Carbonnel (vice-présidente), Georges Botella (conseiller régional), Laure Galpin (directrice) et 3 techniciens du Parc et de la Région Sud, se rendent à Paris pour une audition au CNPN, afin de recueillir l’avis de cette instance.

28 au 30 novembre 2022

Les rapporteurs du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et de la Fédération des Parcs naturels régionaux, chargés d’émettre un avis sur le projet de Charte au regard de sa qualité et de son portage local, visitent le territoire, rencontrent les élus et les partenaires.

27 septembre 2022 : vote du projet de Charte

Les élus du Parc, réunis en comité syndical le 27 septembre 2022, valident le nouveau projet de territoire pour la période 2025-2040, lors d’un vote où ils se sont exprimés « pour » à la quasi-unanimité.

« C’est une belle réussite ! » a commenté Dominique SANTONI, présidente du Parc naturel régional du Luberon.
« L’ambition portée par la Charte a été collectivement définie. Avec les 6 défis à relever et les 2 axes forts que sont la lutte contre le changement climatique et le maintien de la biodiversité, nous préparons l’avenir des générations futures, l’après 2040.
À l’échelle de notre territoire, de nombreuses solutions sont déjà mises en œuvre et d’autres devront encore être inventées ! […] Je tiens à remercier tous les contributeurs : élus et agents des communes et intercommunalités, de la Région et des Départements, équipe du Parc, services de l’État, partenaires, scientifiques, associations, collectifs de citoyens, entreprises, jeunes…
Cette Charte est notre feuille de route à tous, acteurs du territoire. Elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures pour les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées par les signataires. C’est pourquoi il était important que ce document réponde à vos préoccupations, dans le plus large consensus possible. »

Juin 2021 > septembre 2022 : élaboration du projet de Charte 2025-2040

Plusieurs temps d’échanges ont été mis en place avec les signataires de Charte pour co-écrire les mesures permettant de parvenir à la réussite de l’ambition portée par le territoire.

Juin 2021 > octobre 2021 : des ateliers de rédaction

Ces ateliers avaient pour objectif d’écrire, enrichir, compléter, reformuler le contenu des mesures. Il s’agissait aussi d’identifier les sujets qui nécessitaient un positionnement politique de la part des élus du Parc.

Novembre > décembre 2021 : des ateliers politiques

Plusieurs points sensibles et le degré d’ambition de certaines mesures ont pu être discutés entre élus.

Mars > avril 2022 : des réunions géographiques « Plan de Parc »

Elles ont permis de présenter la traduction cartographique de la Charte dans le Plan de Parc et d’ajuster certaines données.

Juin > juillet 2022 : relecture des engagements

Le projet de Charte prenant forme, l’ensemble des parties prenantes a été sollicité pour relire les engagements proposés.

8 juin 2021 : le projet stratégique de la future charte adopté sur le principe !

Avisés par les contributions des acteurs, les élus ont validé sur le principe les orientations et les mesures de la charte du Parc 2025-2040.

Avril > juin 2021 : quelles directions prendre pour répondre à notre ambition ?

Après avoir défini le cap pour 2040, il est apparu essentiel de retourner vers les acteurs du territoire afin d’approfondir certains enjeux et identifier les orientations et les mesures à prendre.

Un cycle de webinaires a permis de mieux appréhender certaines évolutions à anticiper.

Des réunions de travail ont été organisées avec les élus par bassin de vie, afin de mieux cerner les spécificités locales.

Plusieurs sessions en intelligence collective ont permis au Conseil territorial d’émettre des propositions en tant qu’usagers et acteurs du territoire.

  • Session 1 – Connaissances autour du Parc et des enjeux du territoire
  • Session 2 – Émergences d’idées autour des défis à relever
  • Session 3 – Approfondissement des propositions

Un appel à participations lancé auprès des associations et des collectifs a également permis de collecter des propositions issues de personnes plus engagées sur le territoire.

À l’issue de ces travaux, un Forum #Luberon2040 s’est tenu le 27 mai 2021 à Oppède afin de présenter une synthèse et de confronter les divers points de vue.

Forum mixte du 27 mai 2021 à Oppède (photo PNRL-Mona Espanel)
Forum mixte du 27 mai 2021 à Oppède
(photo PNRL-Mona Espanel)

8 avril 2021 : tous ensemble autour d’une ambition commune et de nouveaux défis à relever pour 2040 !

Suite à l’analyse des études préalables et aux remontées du territoire rendues possibles par la concertation, les élus ont pu donner un nouveau cap pour le Parc à l’horizon 2040.

Novembre 2020 >  avril 2021 : quels enjeux pour aujourd’hui et pour demain ?

Parce que nous sommes tous concernés par le devenir du Parc, cette 3e révision s’adresse à tous. Afin d’identifier et de partager ensemble les enjeux d’avenir pour le territoire, plusieurs rencontres, réunions et actions ont été mises en place.

Ces espaces de discussion et de contribution ont permis de faire remonter les préoccupations des personnes (élus, habitants, visiteurs…) concernant l’avenir du territoire.

2020 : réalisation d’études préalables

Dès le début de l’année 2020, l’équipe du Parc a entamé la réalisation des études préalables à la définition du futur projet :

  • le diagnostic de territoire
  • le bilan évaluatif de la mise en œuvre de la charte actuelle 2009-2024 et une analyse des effets sur l’évolution du territoire

Ces documents techniques ont été synthétisés par des fiches thématiques et par une vidéo rendant les études préalables accessibles à un large public :

Le 1er décembre 2020, le 1er comité de pilotage #Luberon2040 se réunit en visio afin de présenter à l’ensemble des élus (nouveaux et réélus) la démarche de révision :

— Voir la vidéo sur l’évolution du territoire

19 octobre 2019 : lancement de la révision de la charte du Parc du Luberon

En octobre 2019, le Comité syndical du Parc propose le lancement de la révision de la charte. En décembre, la Région valide le démarrage de la révision et transmet à la préfecture les documents permettant de rendre un avis sur cette opportunité.

L'ESSENTIEL

> La charte d’un parc naturel régional est un projet de territoire concerté, approuvé par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les Départements et les Régions concernés, puis signé par l’État.
> La charte approuvée par décret n’est pas modifiable au cours de la durée de classement du parc naturel régional. C’est uniquement à l’occasion de la mise en révision de la charte que les collectivités, associées à l’élaboration de la charte révisée, peuvent proposer des modifications par rapport à la charte précédente.

CONTACTEZ-NOUS

Caroline Tissandier – Chargée de mission révision de la Charte
Maison du Parc
60, place Jean Jaurès – 84400 Apt
> envoyer un mail
> 04 90 04 42 04
> 06 24 77 39 80

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