Eaux et rivières

Guide SAGE : prendre en compte les enjeux eau

2017-12-15T14:46:16+00:00

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Calavon-Coulon (SAGE). Pour aider les collectivités de son territoire à mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans les documents d’urbanisme, le Parc naturel régional du Luberon a créé un outil Internet accessible à l’adresse www.parcduluberon.fr/guide-sage

Vue aérienne du Calavon à Apt © PNRL - Jérôme Brichard
Vue aérienne du Calavon à Apt
© PNRL - Jérôme Brichard

Mettre l’eau au cœur de l’aménagement du territoire

L’eau est indispensable à la vie et à notre développement, mais également pour la qualité de notre cadre de vie et donc l’attractivité de notre territoire.

Il est essentiel de placer les enjeux liés à l’eau au cœur des politiques d’aménagement du territoire, afin de limiter nos impacts sur les ressources, préserver et mettre en valeur ce bien commun pour les générations futures.

Le SAGE du Calavon-Coulon, approuvé en avril 2015 par arrêté interpréfectoral, incarne la politique locale de gestion de l’eau. Bâti collectivement en fixant les objectifs et les règles, il constitue la feuille de route du bassin versant pour une gestion partagée et durable de l’eau.

Un outil Internet pour aider à l’application du SAGE du Calavon-Coulon

“L’eau est-elle disponible et en qualité suffisante pour nos besoins futurs ? Nos réseaux d’alimentation et de traitement sont-ils suffisamment dimensionnés et adaptés aux évolutions envisagées ? Nos projets d’aménagements touchent-ils à des zones inondables, des zones humides ou à des terres irriguées ?”

Autant de questions pratico-pratiques que le guide d’application du SAGE dans les documents d’urbanisme invite à se poser aux différentes phases de tout projet d’urbanisation. Il apporte surtout des propositions de réponses concrètes (aide à la justification des choix d’urbanisation, zonages et réglementation adaptés) pour concilier au mieux développement et préservation de notre patrimoine eau.

— Qui est concerné ?

  • Les élus et les services techniques en urbanisme
  • Les services instructeurs de l’État (Directions Départementales des Territoires – DDT)
  • Les bureaux d’études, agences d’urbanisme, sociétés publiques locales d’aménagement…

Cette application Internet peut intéresser les collectivités au-delà du bassin du Calavon car les enjeux liés à l’eau et les propositions d’intégration dans les documents d’urbanisme restent généraux et permettent sur tout territoire de répondre aux exigences des politiques publiques pour préserver cette eau vitale et nécessaire à tout développement.

— Pourquoi ?

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE du Calavon-Coulon. Un délai de trois ans est laissé pour la mise en compatibilité
des documents d’urbanisme à partir de la date d’approbation du SAGE.

La compatibilité signifie la non-contradiction. Moins contraignante que la conformité, la compatibilité exige qu’il n’y ait pas de “contradiction majeure” vis-à-vis des objectifs généraux du SAGE et que la décision soit prise dans “l’esprit du SAGE “.

— Comment utiliser le guide Internet ?

Vous pouvez naviguer soit du SAGE au PLU soit du PLU au SAGE pour comprendre comment articuler les deux outils.

Suivez également les conseils proposés pour intégrer les dispositions du SAGE dans les différentes pièces du PLU.

L'ESSENTIEL

> Les enjeux du SAGE du Calavon-Coulon à intégrer dans les documents d’urbanisme sont : la ressource en eau ; la qualité de l’eau ; les crues et la gestion physique ; les milieux naturels, paysages et patrimoine ; la ressource en eau.

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La publicité et la signalétique

2017-10-26T15:45:16+00:00

Le Parc naturel régional du Luberon a été le premier à instituer une charte signalétique en 1997 pour les communes rurales, puis en 1998 pour les 4 villes (Apt, Cavaillon, Manosque et Pertuis). L’objectif ? Remédier à la prolifération des panneaux publicitaires à l’impact souvent désastreux sur l’environnement et le paysage. Aujourd’hui, la charte signalétique constitue un guide juridique et administratif à l’usage des élus, entreprises, commerces et associations pour réorganiser la signalétique dans les communes conformément à la loi.

Vous êtes un acteur économique et vous souhaitez signaler votre activité ?
Donnons le bon exemple en limitant la publicité pour préserver nos paysages !

Si la publicité est interdite dans un parc naturel régional, elle peut néanmoins être admise sur les zones agglomérées, dans le cadre d’un règlement local de publicité établi en fonction de la charte signalétique du Parc. La signalisation des activités économiques est ainsi rendue possible par les enseignes, les pré-enseignes, la signalétique de jalonnement, la signalétique d’intérêt local (SIL) et les relais informations services (RIS), chacun de ces dispositifs ayant des prescriptions réglementaires précises.

Vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous des solutions et des recommandations pour respecter la réglementation tout en assurant une bonne visibilité des acteurs économiques locaux. Notamment, des conseils sur la couleur, le graphisme, la taille, l’implantation sont donnés dans la charte signalétique du Parc du Luberon.

Sur le territoire du Parc du Luberon, 42 communes possèdent des règlements locaux de publicité (RLP), et 50 communes ont installé un jalonnement des activités locales en respectant les directives de la charte signalétique, qui elle-même est conforme au décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes.

— Que dit la réglementation ?

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, ont apporté des changements qui ont donné lieu à la révision de la charte signalétique du Parc du Luberon pour les communes rurales et les villes.

Les règles relatives aux enseignes et pré-enseignes ont changé sans pour autant se simplifier… Les changements les plus importants concernent :

  • la suppression des pré-enseignes dérogatoires pour les hôtels, restaurants, garages, stations-services, et les activités en retrait de la voie publique après le 13 juillet 2015 ;
  • de nouvelles règles plus strictes pour les enseignes (une seule enseigne scellée au sol par activité au lieu de 2) ;
  • l’interdiction de toute publicité ;
  • l’élaboration de règlements locaux de publicité (RLP) sur la totalité d’un territoire communal.

À travers la charte signalétique, l’objectif du Parc est bien de toujours concilier la protection des paysages et l’efficacité commerciale pour les activités artisanales, agricoles, commerciales, artistiques et touristiques, qui font vivre le territoire, et ce en continuité avec le travail effectué depuis 25 ans.

La mise en œuvre des changements de la loi et de la charte signalétique révisée du Parc s’effectuent dans la concertation avec les collectivités (État, Région, Départements, communes), les partenaires économiques et les habitants.

L'ESSENTIEL

> La charte signalétique constitue un guide pratique pour expliquer aux élus et aux acteurs économiques ou associatifs du territoire comment signaler les activités du territoire, dans le respect des paysages et du patrimoine bâti du Luberon, principaux facteurs de son attractivité touristique et de la qualité du cadre de vie.

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Photo du bandeau : Panneau en application de la charte signalétique © PNRL – Nicolas Bouedec

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La charte du Parc du Luberon

2017-05-26T15:35:34+00:00

La charte du parc naturel régional, c’est le projet de développement durable élaboré pour le Luberon, un contrat signé par les collectivités territoriales concernées à l’issue d’une vaste concertation entre élus, forces vives, administrations et grand public.

Un contrat pour un projet

La charte est LE document de référence du Parc. Elle engage ses signataires pour 12 ans, jusqu’en 2021 : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Départements des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse et les 77 communes adhérentes. L’État, qui l’approuve par décret, s’engage avec le syndicat mixte qui gère le Parc à favoriser et à garantir l’application de la charte, à travers l’action de ses services.

La charte détaille les missions assignées au Parc naturel régional du Luberon. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui permettent de les mettre en œuvre.

Elle comporte un plan indiquant les différentes zones du Parc et leur vocation principale.

Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.

— La charte du Parc du Luberon est structurée selon 4 axes, qui traduisent les missions d’un parc naturel régional.

  • Protéger les paysages, transmettre les patrimoines et gérer durablement les ressources naturelles.
  • Développer et ménager le territoire, en contribuant à la définition et à l’orientation des projets d’aménagement.
  • Contribuer au développement économique et social, en créant des synergies entre environnement de qualité et activité économique.
  • Assurer l’accueil, l’éducation et l’information, en favorisant le contact avec la nature, en sensibilisant les habitants aux problèmes environnementaux (et notamment les scolaires), pour partager le projet de territoire.
  • Une cinquième mission vient renforcer ces 4 axes, à savoir : réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et participer à des programmes de recherche et d’innovation.

Un contrat d’engagement volontaire

Soumise à enquête publique, la charte est approuvée de manière volontaire par les communes du territoire du Parc, la région et les départements. Elle est ensuite approuvée par décret du Premier ministre qui attribue officiellement le label Parc naturel régional.

Le Parc du Luberon ne dispose pas de pouvoir réglementaire direct, mais la charte a valeur de contrat moral et s’impose à ses signataires. Les décisions que ces derniers prennent doivent être cohérentes avec la charte (c’est le cas des documents d’urbanisme type PLU ou SCOT).

La première charte du Parc naturel régional du Luberon a été approuvée en 1977, renouvelée en 1997, puis pour la période 2009-2021.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Que trouve-t-on dans la charte ?
> Le projet de territoire pour les 12 ans (le rapport de la
charte)
> Le plan de Parc
> Les annexes réglementaires

PLUS D'INFOS

En savoir + sur les chartes de Parc et la procédure de classement sur le site de la Fédération des parcs naturels régionaux

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Qu’est-ce que la charte forestière

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Définie par le Code forestier, une charte forestière de territoire (CFT) est une stratégie locale de développement forestier. En Luberon-Lure, la CFT définit la politique et les actions des collectivités pour une gestion durable et concertée des forêts et la valorisation des ressources forestières.

Mesure du diamètre d'un arbre avec un compas © PNRL-Aline Salvaudon
Mesure du diamètre d’un arbre avec un compas
© PNRL-Aline Salvaudon

L'ESSENTIEL

La Charte forestière de territoire Luberon-Lure est portée par :
> le Parc naturel régional du Luberon
> la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure
> la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

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> Télécharger la fiche “La charte foestière de la Réserve de biosphère Luberon-Lure”

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Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

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Après cinq années de révision, une phase de consultation et une enquête publique, le nouveau Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Calavon-Coulon a été validé par la CLE le 3 février 2015 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 23 avril 2015.

L'ESSENTIEL

>   Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un dispositif de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il intervient à l’échelle d’un bassin versant.
>   Le Sage 2 du Calavon-Coulon a été approuvé en 2015.

PLUS D'INFOS

> Consulter la rubriques Milieux naturels et biodiversité/Eaux et rivières
> Consulter l’article Guide d’application du SAGE dans les documents d’urbanisme
> Cartographe interactive sur l’eau et les milieux aquatiques
> Accéder au site de la préfecture de Vaucluse

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Photo du bandeau : Mesures d’étiage dans le Calavon-Coulon (© Robert Caracchioli)

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