La Charte du parc naturel régional, c’est le projet de développement durable et de transition élaboré pour le Luberon, approuvé par les collectivités territoriales concernées à l’issue d’une vaste concertation rassemblant élus, forces vives, administrations et grand public.
Le document de référence du Parc
La Charte engage ses signataires pour 15 ans, jusqu’en 2041 : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Départements des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse, les 77 communes et les 5 intercommunalités. L’État, qui l’approuve par décret, s’engage avec le syndicat mixte qui gère le Parc à favoriser et à garantir l’application de la charte, à travers l’action de ses services.
La Charte du Parc concrétise le projet de protection et de développement durable du territoire du Parc naturel régional du Luberon pour 15 ans. Adaptée à notre territoire et à ses enjeux, elle définit les grandes orientations partagées, fixe les objectifs à atteindre et détaille les engagements.
Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
Elle comporte un plan indiquant les différentes zones du Parc et leur vocation principale.
Télécharger les annexes réglementaires :
- Rapport environnemental
- Résumé non technique du rapport environnemental
- Avis de l’Autorité environnementale
- Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale
- Statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon
- Programme d’actions, plan de financement et organigramme prévisionnels 2026-2028
- Liste des communes et des EPCI à fiscalité propre du périmètre classé et liste des communes et des EPCI à fiscalité propre non classés (périmètre de classement potentiel)
- Carte des communes et des EPCI ayant approuvé la Charte et ceux ne l’ayant pas approuvée
- Emblème figuratif du Parc
Télécharger les annexes complémentaires :
— La Charte du Parc du Luberon est structurée selon 6 défis, qui traduisent les missions d’un parc naturel régional.
- Fédérer les femmes et les hommes pour faire territoire.
Pour l’amélioration de la connaissance et l’implication des acteurs dans la mise en œuvre de la Charte du Parc. - Organiser le territoire pour faire de nos singularités un atout.
Pour un aménagement du territoire respectueux de l’équilibre entre préservation et développement, l’autonomie énergétique du territoire et l’accès des
populations aux logements et aux services de proximité. - Préserver les biens communs afin d’assurer l’harmonie d’un territoire vivant.
Pour la préservation et le partage des ressources naturelles et des écosystèmes, la richesse du patrimoine culturel et la qualité des paysages.
- Promouvoir un développement éco-innovant valorisant les ressources et les talents locaux.
Pour une agriculture durable et pérenne, l’accroissement de la souveraineté alimentaire, le développement de l’écotourisme, la réduction de l’impact environnemental des activités économiques.
- Généraliser des modes de vie résilients, sources de bien-être pour respirer mieux.
Pour la réduction de notre empreinte carbone et la qualité de vie dans les villes et villages du Luberon dans un contexte de changement climatique.
- Être un passeur de relais pour transmettre les cultures du territoire.
Pour l’accès à la connaissance et à la compréhension du territoire par les habitants et la construction, avec les acteurs locaux, d’une culture de la transition.
La portée de la Charte
La Charte du Parc a une portée juridique en matière d’urbanisme. Elle est opposable aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux, et aux cartes communales, qui doivent être compatibles avec elle.
La Charte quant à elle prend en compte les objectifs du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
La Charte a également une portée juridique en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et en matière de signalétique et de publicité.
Elle n’est pas opposable directement aux projets des particuliers.
Les engagements des signataires
Approuvée volontairement, la Charte constitue un engagement pour tous ses signataires : la Région, les communes, les intercommunalités, les Départements ; et pas uniquement pour le syndicat du Parc.
L’État également s’engage à favoriser et à garantir l’application de la Charte à travers l’action de ses services.
Les décisions prises par les membres doivent être cohérentes avec la Charte du Parc. Ils s’engagent à en respecter les objectifs et les dispositions, dans le respect de leurs compétences respectives. Il ne s’agit pas de la feuille de route de l’équipe technique du Parc, mais bien celle du territoire et de ses élus !
LE SAVIEZ-VOUS ?
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Que trouve-t-on dans la Charte ?
> Le rapport de Charte = le projet de territoire pour 15 ans
> Le plan de Parc
> La notice du plan
> Les annexes réglementaires et complémentaires
PLUS D'INFOS
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En savoir + sur les chartes de Parc et la procédure de classement sur le site de la Fédération des Parcs naturels régionaux
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60, place Jean Jaurès – 84400 Apt
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> 04 90 04 42 00
