La charte du parc naturel régional, c’est le projet de développement durable élaboré pour le Luberon, un contrat signé par les collectivités territoriales concernées à l’issue d’une vaste concertation entre élus, forces vives, administrations et grand public.
Un contrat pour un projet
La charte est LE document de référence du Parc. Elle engage ses signataires pour 15 ans, jusqu’en 2024 : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Départements des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse, les 78 communes et les 5 intercommunalités adhérentes. L’État, qui l’approuve par décret, s’engage avec le syndicat mixte qui gère le Parc à favoriser et à garantir l’application de la charte, à travers l’action de ses services.
La charte détaille les missions assignées au Parc naturel régional du Luberon. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui permettent de les mettre en œuvre.
Elle comporte un plan [4] indiquant les différentes zones du Parc et leur vocation principale.
Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
— La charte du Parc du Luberon est structurée selon 4 axes, qui traduisent les missions d’un parc naturel régional.
- Protéger les paysages, transmettre les patrimoines et gérer durablement les ressources naturelles.
- Développer et ménager le territoire, en contribuant à la définition et à l’orientation des projets d’aménagement.
- Contribuer au développement économique et social, en créant des synergies entre environnement de qualité et activité économique.
- Assurer l’accueil, l’éducation et l’information, en favorisant le contact avec la nature, en sensibilisant les habitants aux problèmes environnementaux (et notamment les scolaires), pour partager le projet de territoire.
- Une cinquième mission vient renforcer ces 4 axes, à savoir : réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et participer à des programmes de recherche et d’innovation.
Un contrat d’engagement volontaire
Soumise à enquête publique, la charte est approuvée de manière volontaire par les communes du territoire du Parc, la région et les départements. Elle est ensuite approuvée par décret du Premier ministre qui attribue officiellement le label Parc naturel régional.
Le Parc du Luberon ne dispose pas de pouvoir réglementaire direct, mais la charte a valeur de contrat moral et s’impose à ses signataires. Les décisions que ces derniers prennent doivent être cohérentes avec la charte (c’est le cas des documents d’urbanisme type PLU ou SCOT).
La première charte du Parc naturel régional du Luberon a été approuvée en 1977, renouvelée en 1997, puis pour la période 2009-2021.
LE SAVIEZ-VOUS ?
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Que trouve-t-on dans la charte ?
> Le projet de territoire pour 15 ans (le rapport de la charte)
> Le plan de Parc
> Les annexes réglementaires
PLUS D'INFOS
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En savoir + sur les chartes de Parc et la procédure de classement sur le site de la Fédération des parcs naturels régionaux [7]
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