Guide SAGE : prendre en compte les enjeux eau

dans les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Calavon-Coulon (SAGE). Pour aider les collectivités de son territoire à mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans les documents d’urbanisme, le Parc naturel régional du Luberon a créé un outil Internet accessible à l’adresse www.parcduluberon.fr/guide-sage

Vue aérienne du Calavon à Apt © PNRL - Jérôme Brichard
Vue aérienne du Calavon à Apt
© PNRL - Jérôme Brichard

Mettre l’eau au cœur de l’aménagement du territoire

L’eau est indispensable à la vie et à notre développement, mais également pour la qualité de notre cadre de vie et donc l’attractivité de notre territoire.

Il est essentiel de placer les enjeux liés à l’eau au cœur des politiques d’aménagement du territoire, afin de limiter nos impacts sur les ressources, préserver et mettre en valeur ce bien commun pour les générations futures.

Le SAGE du Calavon-Coulon, approuvé en avril 2015 par arrêté interpréfectoral, incarne la politique locale de gestion de l’eau. Bâti collectivement en fixant les objectifs et les règles, il constitue la feuille de route du bassin versant pour une gestion partagée et durable de l’eau.

Un outil Internet pour aider à l’application du SAGE du Calavon-Coulon

« L’eau est-elle disponible et en qualité suffisante pour nos besoins futurs ? Nos réseaux d’alimentation et de traitement sont-ils suffisamment dimensionnés et adaptés aux évolutions envisagées ? Nos projets d’aménagements touchent-ils à des zones inondables, des zones humides ou à des terres irriguées ? »

Autant de questions pratico-pratiques que le guide d’application du SAGE dans les documents d’urbanisme invite à se poser aux différentes phases de tout projet d’urbanisation. Il apporte surtout des propositions de réponses concrètes (aide à la justification des choix d’urbanisation, zonages et réglementation adaptés) pour concilier au mieux développement et préservation de notre patrimoine eau.

— Qui est concerné ?

  • Les élus et les services techniques en urbanisme
  • Les services instructeurs de l’État (Directions Départementales des Territoires – DDT)
  • Les bureaux d’études, agences d’urbanisme, sociétés publiques locales d’aménagement…

Cette application Internet peut intéresser les collectivités au-delà du bassin du Calavon car les enjeux liés à l’eau et les propositions d’intégration dans les documents d’urbanisme restent généraux et permettent sur tout territoire de répondre aux exigences des politiques publiques pour préserver cette eau vitale et nécessaire à tout développement.

— Pourquoi ?

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE du Calavon-Coulon. Un délai de trois ans est laissé pour la mise en compatibilité
des documents d’urbanisme à partir de la date d’approbation du SAGE.

La compatibilité signifie la non-contradiction. Moins contraignante que la conformité, la compatibilité exige qu’il n’y ait pas de « contradiction majeure » vis-à-vis des objectifs généraux du SAGE et que la décision soit prise dans « l’esprit du SAGE « .

— Comment utiliser le guide Internet ?

Vous pouvez naviguer soit du SAGE au PLU soit du PLU au SAGE pour comprendre comment articuler les deux outils.

Suivez également les conseils proposés pour intégrer les dispositions du SAGE dans les différentes pièces du PLU.

L'ESSENTIEL

> Les enjeux du SAGE du Calavon-Coulon à intégrer dans les documents d’urbanisme sont : la ressource en eau ; la qualité de l’eau ; les crues et la gestion physique ; les milieux naturels, paysages et patrimoine ; la ressource en eau.

PLUS D'INFOS

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Service Eaux et rivières
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60, place Jean Jaurès – 84400 Apt
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> 04 90 04 42 00

Photo du bandeau : Vue aérienne du Calavon à Robion © PNRL

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2018-03-15T16:59:41+00:00

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