guide-sage 2017-06-21T09:48:00+00:00

GUIDE SAGE

Prendre en compte les enjeux de l’eau dans les documents d’urbanisme

— L’OUTIL

L’eau est indispensable à la vie et à notre développement, mais également pour la qualité de notre cadre de vie et donc l’attractivité de notre territoire.

Il est donc essentiel de placer les enjeux liés à l’eau au cœur de nos politiques d’aménagement du territoire, afin de limiter nos impacts sur les ressources, préserver et mettre en valeur ce bien commun pour les générations futures.

Le SAGE du Calavon – Coulon, approuvé en avril 2015 par arrêté interpréfectoral, est notre politique locale de gestion de l’eau. Bâti collectivement en fixant les objectifs et les règles, il constitue notre feuille de route pour une gestion partagée et durable de l’eau.

Un rapport de compatibilité entre le SAGE et les documents d’urbanisme existe selon le schéma suivant :

Que signifie « être compatible » avec le SAGE ?
Cette notion de compatibilité signifie que le document d’urbanisme, de norme inférieure, ne doit pas définir des orientations d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des éléments fondamentaux du document de norme supérieure tel que le SAGE. Il ne doit pas y avoir de contradiction majeure vis-à-vis des objectifs généraux du SAGE. Une marge d’appréciation par rapport au contenu est tolérée et toutes les dispositions ne doivent pas être respectées à la lettre.

Un délai de trois ans est laissé pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme à partir de la date d’approbation du SAGE

Afin de vous accompagner dans l’élaboration de vos documents d’urbanisme, un outil d’aide à l’intégration des enjeux du SAGE a été créé, accompagné de ce petit guide explicatif.
À destination des collectivités et de leur prestataire, nous vous invitons à vous y référer, tout en restant à votre disposition pour toute réunion de travail sur ces sujets.

Cet outil interactif est issu du groupe de travail constitué des services de l’Etat (DDT, Agence de l’eau), du SIRCC, Chambre d’agriculture, du PNRL et de la CLE du Calavon-Coulon.

Ce guide est réalisé pour être un document support aux projets d’élaboration, de modification, de révision de PLU. Il n’est pas une synthèse du SAGE ; il est un outil pratique qui s’efforce de recenser les pistes de travail pour faciliter la déclinaison des dispositions du SAGE dans les PLU. Les exemples mis en avant visent à rendre les PLU plus précis et opérationnels. Cependant il n’est pas exhaustif et d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du Code de l’Environnement.

Il s’adresse en priorité aux acteurs locaux de l’urbanisme, en particulier aux élus et aux services instructeurs en urbanisme, aux services des Directions Départementales des Territoires (DDT) consultés et associés lors de la rédaction de documents d’urbanisme, ainsi qu’à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre (bureaux d’études, agences d’urbanisme, sociétés publiques locales d’aménagement ¼) en charge des questions d’aménagement et/ou de gestion de l’eau et des milieux naturels.

Le travail réalisé s’est beaucoup inspiré de l’outil OSAPI développé par le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et la CLE du Boulonnais dans le cadre du SAGE du Boulonnais.

Les éléments contenus sont des pistes à adapter au cas par cas et n’engagent pas la position des services de l’Etat en charge de l’instruction des documents d’urbanisme.

L’outil tient compte des modifications législatives et/ou règlementaires quand elles sont disponibles et sera mis à jour si nécessaire.

Ce guide ne se substitue pas au contenu du SAGE et n’a aucune valeur réglementaire.

En consultant la CLE en complément de ce guide pendant les phases d’élaboration du projet, vous bénéficiez de sa connaissance technique et de son expertise dès l’élaboration de vos documents pour une meilleure compatibilité avec le SAGE.

Le périmètre du SAGE est couvert par 2 SCOT. Le SCOT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle sur la Sorgue approuvé en décembre 2012 et actuellement en phase de révision et le SCOT du pays d’Apt en cours d’élaboration. La CLE s’est rapprochée des 2 structures élaborant ses documents. Un travail étroit est en cours pour que les documents intègrent les enjeux du SAGE. La mise en ligne d’un outil spécifique pour les SCOT n’a donc pas été retenue par le groupe de travail. Le guide cible les PLU. L’état d’avancement des procédures sur les communes du périmètre du SAGE est décrit dans ces cartes

Le guide se décline donc en 2 entrées :

Du SAGE au PLU par une approche thématique :

Chacune des dispositions du SAGE avec lesquelles les documents d’urbanisme doivent être compatibles a été rappelée dans son contenu et déclinée ensuite selon les différentes pièces du PLU. Le principe est de choisir le thème qui vous intéresse puis de cliquer sur la mesure du SAGE correspondante et de découvrir les propositions de déclinaison dans les pièces du PLU. Un onglet « aide » a été ajouté pour guider les réflexions des collectivités et éventuellement les prestataires qui élaborent les documents d’urbanisme.

Du PLU au SAGE:

Il s’agit d’une entrée plus « urbanisme ». Il convient de choisir la pièce du PLU qui vous intéresse et de découvrir les éléments à ne pas oublier pour décliner les mesures du SAGE.

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