FAQ

L’eau est indispensable pour nos usages (alimentation en eau potable, irrigation, process de fabrication des entreprises, loisirs) et contribue à notre cadre de vie (qualité environnementale, atouts touristiques,…). Tout projet d’urbanisation impacte forcément la ressource en eau et ses milieux dans toutes leurs composantes (disponibilité de la ressource et qualité pour les besoins eau potable, impacts des eaux usées rejetées, artificialisation et imperméabilisation pouvant accroitre les risques d’inondations,…). Il est donc primordial de placer les enjeux liés à l’eau au cœur de nos politiques d’aménagement afin de limiter nos impacts et de considérer les atouts.

Ce guide est un outil d’aide.

Cet outil fournit des pistes de déclinaison du SAGE vers les PLU. Lors de l’élaboration d’un PLU, il s’adresse aussi bien aux collectivités pour faciliter la maîtrise d’ouvrage, qu’aux agences d’urbanisme ou aux bureaux d’études en charge de la maîtrise d’œuvre et aux services de l’Etat en charge de l’instruction administrative.

Le guide a vocation à être actualisé dès que le cadre réglementaire évolue, de manière à accompagner au mieux la déclinaison du SAGE dans les PLU.

Vous pouvez contacter l’administrateur du guide en utilisant le formulaire de contact accessible dans la Foire aux Questions.

L’administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.

En présence de SCoT approuvé : le SCoT doit être compatible avec le SDAGE et avec le SAGE, le PLU doit être compatible avec le SCoT.

En l’absence de SCoT, le PLU doit être directement compatible avec le SDAGE et avec le SAGE.

Cette notion de compatibilité signifie que le document d’urbanisme, de norme inférieure, ne doit pas définir des orientations d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des éléments fondamentaux du document de norme supérieure tel que le SAGE. Il ne doit pas y avoir de contradiction majeure vis-à-vis des objectifs généraux du SAGE. Une marge d’appréciation par rapport au contenu est tolérée et toutes les dispositions ne doivent pas être respectées à la lettre. Un délai de trois ans est laissé pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme à partir de la date d’approbation du SAGE.

Les décisions prises dans le domaine de l’eau sur le territoire du SAGE par les autorités administratives devront être compatibles avec le SAGE selon les délais et conditions indiqués dans les différents dispositifs du PAGD en vigueur. Les délais de mise en compatibilité sont légalement fixés à 3 ans si nécessaire pour les documents d’urbanisme (pour le SCOT : article L.122-1-12 du Code de l’urbanisme, pour le PLU en l’absence de SCOT : articles L.111-1-1 et L.123-1-9 du Code de l’urbanisme, pour la communale : article L.124-2 du Code de l’urbanisme) et le schéma départemental des carrières (article L.515-3 du CE). Dans le cas de décisions prises antérieurement à l’approbation du SAGE et en fonction des possibilités laissées par le cadre réglementaire, les autorités administratives auront 3 ans pour rendre compatibles ces décisions avec le SAGE, notamment dans le cadre du renouvellement des autorisations.

La procédure à mettre en œuvre pour mettre en compatibilité un document d’urbanisme avec le SAGE est à définir au cas par cas, en fonction du contenu des documents et de leur portée. En d’autres termes, il convient d’apprécier si l’économie générale du document d’urbanisme est touchée par les dispositions du SAGE.

Cette notion de compatibilité entraîne que « le document d’urbanisme », de norme inférieure, ne doit pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des éléments fondamentaux du document de norme supérieure, tels que le SAGE.

Les conditions de mise en compatibilité sont définies dans le code de l’urbanisme aux articles L.153-49 à L153-53 pour les PLU.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dont il est la déclinaison locale. Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, les SAGE sont composés d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD), d’un règlement opposable aux tiers, d’un atlas cartographique et d’une évaluation environnementale.

Le SAGE Calavon-Coulon, élaboré par le Commission Locale de l’Eau (CLE) a été approuvé le 23 avril 2015. (lien vers le SAGE).

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle est composée de trois collèges :

  • le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (18 membres)
  • le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (9 membres)
  • le collège de l’Etat et de ses établissements publics (8 membres)

Voir la composition de la CLE du SAGE Calavon (lien vers arrêté de composition)

Le secrétariat technique de la CLE est assuré par le Parc naturel régional du Luberon. (Lien vers le contact).

Les pièces du SAGE du Calavon-Coulon (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD), Règlement, Atlas cartographique et Évaluation environnementale) sont téléchargeables ici

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2017-04-27T17:54:12+01:00

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