Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 100 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Luberon, du 2 au 31 mai 2024.
Cette enquête portait sur le nouveau projet de Charte, en vue du renouvellement du label Parc naturel régional du Luberon pour la période 2025-2040.
Elle a permis au public d’être informé, d’échanger avec les commissaires enquêteurs et de déposer des observations et propositions.
Vous trouverez ci-dessous les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête, et le dossier qui a été présenté à l’enquête publique.
Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête publique
Le 4 juillet 2024, le président de la Commission d’enquête publique a remis au Parc naturel régional du Luberon les conclusions et l’avis motivé sur le projet de Charte 2025-2040.
L’avis est favorable. Il se compose de 4 recommandations et 2 réserves qui permettront d’améliorer le projet avant son envoi au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Pour consulter le projet de Charte du Parc 2025-2040
Le projet de Charte est constitué de 25 documents regroupés en 4 dossiers :
- le diagnostic territorial et le bilan de la Charte 2009-2024
- le nouveau rapport de Charte 2025-2040
- le Plan de Parc
- les annexes.
> Pour consulter les documents en ligne :
L’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2009-2024
La synthèse du diagnostic territorial et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2009-2024
(Ces documents se téléchargent plus facilement avec Google Chrome)
La liste et la cartographie des communes et des EPCI du périmètre d’étude
Les statuts actuels du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon
Résumé non technique – rapport environnemental
Avis de l’Autorité environnementale, délibéré en séance du 7 mars 2024
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale
Note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de révision
Un document pour mieux comprendre : « L’Essentiel du projet de Charte »
Pour mieux comprendre le projet de territoire, le Parc naturel régional du Luberon vous propose une synthèse.
Ce document apportera des réponses à vos questions :
- « Qu’est-ce que la Charte du Parc ?
- Pourquoi est-elle révisée ?
- Qu’est-ce que ça change pour moi ? »
- et d’autres informations utiles sur le processus de révision de la Charte et son importance pour le territoire.
Télécharger « L’Essentiel du projet de Charte » en cliquant ici
— Qu’est-ce qu’une Charte de Parc ?
L'ESSENTIEL
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> Enquête publique du 2 au 31 mai 2024
> 19 lieux d’enquête
> 20 permanences des commissaires enquêteurs
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