Le Parc naturel régional du Luberon a été le premier à instituer une charte signalétique en 1997 pour les communes rurales, puis en 1998 pour les 4 villes (Apt, Cavaillon, Manosque et Pertuis). L’objectif ? Remédier à la prolifération des panneaux publicitaires à l’impact souvent désastreux sur l’environnement et le paysage. Aujourd’hui, la charte signalétique constitue un guide juridique et administratif à l’usage des élus, entreprises, commerces et associations pour réorganiser la signalétique dans les communes conformément à la loi.
Vous êtes un acteur économique et vous souhaitez signaler votre activité ?
Donnons le bon exemple en limitant la publicité pour préserver nos paysages !
Si la publicité est interdite dans un parc naturel régional, elle peut néanmoins être admise sur les zones agglomérées, dans le cadre d’un règlement local de publicité établi en fonction de la charte signalétique du Parc. La signalisation des activités économiques est ainsi rendue possible par les enseignes, les pré-enseignes, la signalétique de jalonnement, la signalétique d’intérêt local (SIL) et les relais informations services (RIS), chacun de ces dispositifs ayant des prescriptions réglementaires précises.
Vous trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous des solutions et des recommandations pour respecter la réglementation tout en assurant une bonne visibilité des acteurs économiques locaux. Notamment, des conseils sur la couleur, le graphisme, la taille, l’implantation sont donnés dans la charte signalétique du Parc du Luberon.
Télécharger les conseils ciblés pour la réalisation d’enseignes, de pré-enseignes ou la signalisation d’information locale :
Sur le territoire du Parc du Luberon, 42 communes possèdent des règlements locaux de publicité (RLP), et 50 communes ont installé un jalonnement des activités locales en respectant les directives de la charte signalétique, qui elle-même est conforme au décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes.
— Que dit la réglementation ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, ont apporté des changements qui ont donné lieu à la révision de la charte signalétique du Parc du Luberon pour les communes rurales et les villes.
Les règles relatives aux enseignes et pré-enseignes ont changé sans pour autant se simplifier… Les changements les plus importants concernent :
- la suppression des pré-enseignes dérogatoires pour les hôtels, restaurants, garages, stations-services, et les activités en retrait de la voie publique après le 13 juillet 2015 ;
- de nouvelles règles plus strictes pour les enseignes (une seule enseigne scellée au sol par activité au lieu de 2) ;
- l’interdiction de toute publicité ;
- l’élaboration de règlements locaux de publicité (RLP) sur la totalité d’un territoire communal.
À travers la charte signalétique, l’objectif du Parc est bien de toujours concilier la protection des paysages et l’efficacité commerciale pour les activités artisanales, agricoles, commerciales, artistiques et touristiques, qui font vivre le territoire, et ce en continuité avec le travail effectué depuis 25 ans.
La mise en œuvre des changements de la loi et de la charte signalétique révisée du Parc s’effectuent dans la concertation avec les collectivités (État, Région, Départements, communes), les partenaires économiques et les habitants.
L'ESSENTIEL
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> La charte signalétique constitue un guide pratique pour expliquer aux élus et aux acteurs économiques ou associatifs du territoire comment signaler les activités du territoire, dans le respect des paysages et du patrimoine bâti du Luberon, principaux facteurs de son attractivité touristique et de la qualité du cadre de vie.
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