Installer des capteurs solaires en toiture ?

Voici quelques exemples d’intégration soignée.

Chaque cas est particulier, il convient de l’étudier avec l’architecte-conseiller auprès de votre mairie.

Vérifiez l’absence de masques importants et choisissez l’orientation la plus au sud possible.

En solaire thermique, la production d’eau chaude sanitaire requiert moins de surface que le chauffage solaire. Ce dernier s’accommode d’une installation à la verticale puisque l’on cherche à capter les rayons du soleil hivernal rasant.

Les contraintes sont réduites pour le solaire photovoltaïque raccordé au réseau ; l’électricité y est diffusée en continu.

Pour vous informer ou quand votre projet prend forme :

Prenez rendez-vous en mairie avec l’architecte-conseiller du Parc, afin de présenter votre projet et recueillir ses conseils, notamment sur l’intégration architecturale et la rénovation énergétique de votre logement. Ce service est neutre et gratuit.

Depuis 2019, la loi encourage les particuliers à la production d’énergie solaire ou de chaleur solaire. Le code de l’urbanisme a évolué dans ce sens pour permettre ces installations.

L’article L111-16 du code de l’urbanisme précise ainsi que « le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à […] l’installation de dispositifs favorisant […] la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »

Le 2° de l’article R.111-23 du code de l’urbanisme précise ainsi que ces dispositifs sont « Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ; ».

Cette dérogation ne s’applique pas si le projet est situé (art. L111-17 du code de l’urbanisme) :

• dans les périmètres des sites patrimoniaux remarquables ;
• dans les abords des monuments historiques ;
• les sites classés ou inscrits ;
• sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;
• sur un immeuble protégé ;
• dans les périmètres délimités par délibération du conseil municipal au titre de la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Procédure administrative pour les panneaux solaires en toiture pour les particuliers

L’installation de capteurs solaires nécessite une déclaration préalable de travaux (bâtiment existant). Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.

Procédure administrative pour les panneaux solaires au sol pour les particuliers

Les petits ouvrages de production d’énergie solaire au sol peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation selon :

• leur puissance
• leur hauteur
• leur situation ou non dans les périmètres des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en cours de classement.

• Faites plusieurs devis, comparez !
• Prenez certaines précautions vis-à-vis de l’installateur : agrément, assurance décennale toiture/électricité ; questionnez-le sur la résistance de la charpente et le système d’étanchéité capteur-toiture prévu.
• Si vous êtes dans le périmètre d’un monument historique, d’un site classé (votre mairie vous le dira), l’Architecte des Bâtiments de France donnera un avis conforme. Contactez-le, présentez lui votre projet.
• Là aussi, l’architecte-conseiller du Parc, disponible en mairie, peut vous orienter en amont.