Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 100 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Luberon, du 2 au 31 mai 2024.
Cette enquête portait sur le nouveau projet de Charte, en vue du renouvellement du label Parc naturel régional du Luberon pour la période 2025-2040.
Elle a permis au public d’être informé, d’échanger avec les commissaires enquêteurs et de déposer des observations et propositions.
Vous trouverez ci-dessous les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête, et le dossier qui a été présenté à l’enquête publique.
Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête publique
Le 4 juillet 2024, le président de la Commission d’enquête publique a remis au Parc naturel régional du Luberon les conclusions et l’avis motivé sur le projet de Charte 2025-2040.
L’avis est favorable. Il se compose de 4 recommandations et 2 réserves qui permettront d’améliorer le projet avant son envoi au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Pour consulter le projet de Charte du Parc 2025-2040
Le projet de Charte est constitué de 25 documents regroupés en 4 dossiers :
- le diagnostic territorial et le bilan de la Charte 2009-2024
- le nouveau rapport de Charte 2025-2040
- le Plan de Parc
- les annexes.
> Pour consulter les documents en ligne :
Le diagnostic du territoire [14]
L’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2009-2024 [15]
La synthèse du diagnostic territorial et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Charte 2009-2024 [16]
(Ces documents se téléchargent plus facilement avec Google Chrome)
Le projet de rapport de charte 2025-2040 [18]
L’essentiel du projet de charte 2025-2040 [19]
Les dispositions pertinentes du projet de charte 2025-2040 [20]
Le référentiel de l’évaluation de la mise en œuvre de la charte 2025-2040 [21]
Les modalités de la concertation
Voir le Plan de Parc [22]
Le projet de Plan de Parc [23]
La notice du Plan de Parc [24]
Les Secteurs d’Enjeux Ecologiques (SEE) – Tome 1 Milieux forestiers [25]
Les Secteurs d’Enjeux Ecologiques (SEE) – Tome 2 Milieux ouverts/semi-ouverts [26]
Les Secteurs d’Enjeux Ecologiques (SEE) – Tome 3 Milieux aquatiques et humides [27]
Les Secteurs d’Enjeux Ecologiques (SEE) – Tome 4 Milieux agricoles [28]
Voir les annexes [30]
La liste et la cartographie des communes et des EPCI du périmètre d’étude [31]
Les statuts actuels du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon [32]
Résumé non technique – rapport environnemental [34]
Le cahier des avis [35]
Avis de l’Autorité environnementale, délibéré en séance du 7 mars 2024 [36]
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale [37]
Note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de révision [38]
Un document pour mieux comprendre : “L’Essentiel du projet de Charte”
Pour mieux comprendre le projet de territoire, le Parc naturel régional du Luberon vous propose une synthèse.
Ce document apportera des réponses à vos questions :
- “Qu’est-ce que la Charte du Parc ?
- Pourquoi est-elle révisée ?
- Qu’est-ce que ça change pour moi ?”
- et d’autres informations utiles sur le processus de révision de la Charte et son importance pour le territoire.
Télécharger “L’Essentiel du projet de Charte” en cliquant ici [19]
— Qu’est-ce qu’une Charte de Parc ?
L'ESSENTIEL
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> Enquête publique du 2 au 31 mai 2024
> 19 lieux d’enquête
> 20 permanences des commissaires enquêteurs
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