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Espèces protégées sur les départements des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse

Espèce protégée sur l'ensemble du département des Alpes de haute-Propvence (arrêté du 28 juillet 1995) :

ASPLENIUM petrarchae subsp petrarchae

Espèces protégées sur l'ensemble du département de Vaucluse (arrêté du 9 mai 1994)

CAREX remota
AIROPSIS tenella

Arrété du 13 janvier 1992

ARTICLE 1 : Le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des spécimens sauvages des végétaux, dont la liste figure ci-dessous, ainsi que de leurs parties ou produits, sont interdits en tout temps sur la totalité du territoire du Département de Vaucluse :

Convallaria maïalis (muguet)
Polystichum aculeatum (fougère)
Antennaria dioïca (pied de chat)
Daphne mezereum (bois joli)
Gentiana lutea (gentiane jaune)

ARTICLE 2 : Il est interdit en tout temps et sur Ia totalité du territoire du département de Vaucluse :

de prélever ou endommager les parties souterraines,
de cueillir une quantité de fleurs supérieure à celle pouvant tenir dans la main d'une personne adulte.

Pour les spécimens sauvages des espéces suivantes :

Iris chamaeiris (iris nain)
LiIium martagon (lys martagon)

ARTICLE 3 : Le ramassage ou la récolte, ainsi que la cession à titre gratuit ou onéreux, sont interdits en tout temps et sur la totalité du territoire du département de Vaucluse, pour les spécimens sauvages de l'espèce suivante :

Ilex aquifolium L (houx)

Des dérogations individuelles ou collectives pourront, sur demande dûment motivée, être accordées par le Préfet (Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt).

ARTICLE 4 : Sur tout le territoire du département et en tout temps, le ramassage au râteau et instruments similaires de toutes les espèces de champignons est interdit.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues à l'art. R 215-3 du code rural.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, les Maires, le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc naturel régional du Luberon, le Directeur départemenal des Polices Urbaines de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vaucluse, les gardes de l'Office national de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture