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Permis d'aménager ou déclaration de travaux ?
Pour toute construction au dessus de 170 m2 de SHON * : l'étude de votre projet par un architecte est obligatoire, elle est conseillée en-dessous.
*SHON : surface hors-oeuvre nette, c'est à dire la surface totale à l'extérieur des murs, moins les surfaces déductibles, greniers, caves et terrasses).
Pour une construction de moins de 20m2, pour une clôture, pour modification ou réfection de façade, piscine, abri... une déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) est indispensable (une demande de permis d’aménager n'est pas nécessaire).
Les documents à fournir dans ce cas doivent permettre, de la même façon que pour un permis d’aménager, la compréhension de l'état existant et du projet. En particulier, il convient de fournir des dessins à l'échelle et cotés, ainsi que les indications de choix des matériaux et de colorations.
Dans le cas où un permis d’aménager est nécessaire ( modification, agrandissement, etc.), les plans et façades d'état des lieux doivent être présentés.
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